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RECUEIL DES PRINCIPAUX TITRES concernant les comptes que les receveurs Généraux des Vigueries du pays de Provence sont soumis de rendre à la Chambre des comptes et les droits de Ponenda et Retinenda
Collectif
Chez la Veuve de Joseph David & Esprit David. 1748
Plein vélin. 80+28+6 pages
Très bon état

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100059066

Utilisé

630,00 € TTC

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Reliure Vélin avec dos "à la ficelle" Monogramme à l'encre sur le plat Beaux frontispices Intérieur en excellent état -Table des titres -Observations préliminaires sur les dispositions de l'Edit du Mois d'Avril 1691 portant création des Charges de Trésoriers dans touts les villes et Communautés de Provence -Edit du Roy portant création des Trésoriers 1691 (Marseille) -ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY concernant l'Indemnité que la Ville de Marseille doit donner à La Cour pour le déchargement de sa Majesté.... _... Observations sur le droit de PONENDA ; etc.... certains textes sont sur deux colonnes PEU COURANT
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