Traité établissant une Constitution pour l'Europe

le prix comprends l'expédition en suivi France Intégrité des textes ni surlignés ni commentaires en marges un ex-libris (tampon) Texte du traité définissant les objectifs de l'Union intégrant la Charte des droits fondamentaux et régissant les politiques internes et externes ainsi que le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne. Ce traité est soumis à ratification par les pays signataires (procédure référendaire ou parlementaire) pour une application éventuelle en novembre 2006