LOI Règlement et instruction concernant les archives communales

le prix de l'expédition comprends un sticker suivi France offert par la librairie Intégrité des textes ni surlignés ni commentaires en marges Livre d'occasion -loi du 29 AVRIL 1924 -INSTRUCTION POUR LE CLASSEMENT DE L'INVENTAIRE -CADRE DE CLASSEMENT DES ARCHIVES ANCIENNES -CADRE DE CLASSEMENT DES ARCHIVES MODERNES -ARCHIVES RURALES -CADRE SIMPLIFIE POUR LES COMMUNES RURALES Les bordures du dos sont un peu rognées sans gravité